Mentions légales
1. Identification et propriété
Les présentes mentions légales fournissent l'identification obligatoire du prestataire, conformément au droit portugais et au droit européen du commerce électronique. Conformément à l'article 10 du décret-loi n° 7/2004 du 7 janvier (loi sur le commerce électronique), les informations suivantes sont fournies :
- Nom commercial : Portuguese Tile Society
- Adresse : Rua Onofre Domingues Ferreira 211, 4405-673 Porto, Portugal
- Numéro de TVA (NIPC) : 327879386
- Téléphone : +351963413448
- E-mail : info@portuguesetilesociety.com
2. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
Sauf mention contraire, l'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies haute résolution, créations artistiques originales, logos et ressources numériques) est la propriété intellectuelle exclusive de Transference Studio et de Portuguese Tile Society.
2.1. Œuvres dérivées et transformation artistique
Portuguese Tile Society réalise des créations originales qui peuvent intégrer des ressources sous licence ou s'inspirer d'œuvres historiques du domaine public (par exemple les azulejos portugais).
- « Corps » artistique : Transference Studio revendique l'intégralité des droits d'auteur sur les transformations artistiques originales, les palettes de couleurs et les modifications apportées pour créer le « corps artistique » final de l'azulejo.
- « Squelettes » sous-jacents : Nous ne revendiquons pas la propriété des photos de banques d'images tierces utilisées comme base. Ces droits restent à leurs créateurs ou concédants d'origine (par exemple Freepik).
- Domaine public : Les créations inspirées de fresques historiques situées dans l'espace public (comme la station Bolhão) sont captées et reproduites au titre de la « liberté de panorama » prévue par le droit portugais et du statut de domaine public des œuvres originales (plus de 70 ans après la mort de l'auteur).
2.2. Utilisations interdites
Il est strictement interdit aux utilisateurs et aux clients :
- d'extraire les calques des créations ou d'en faire l'ingénierie inverse ;
- de reproduire ou de revendre les fichiers numériques ou les azulejos à des fins commerciales sans accord de licence écrit et exprès de Transference Studio ;
- d'utiliser les créations de Portuguese Tile Society dans une marque déposée ou un logo d'entreprise.
3. Caractéristiques des produits
Les azulejos vendus par Portuguese Tile Society sont conçus et réalisés à la commande dans notre atelier à Porto.
- Variations : En raison de la fabrication à la commande, des variations des matériaux et des réglages propres à chaque écran, les produits finis peuvent présenter de légères différences de couleur, de finition et de texture par rapport aux images du site.
- Usage strictement décoratif : Nos produits sont conçus pour un usage exclusivement décoratif. Ils ne sont pas certifiés pour les sols, les installations très humides (par exemple l'intérieur d'une douche), l'extérieur ou les surfaces de préparation des aliments. Portuguese Tile Society décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une pose qui ne respecte pas ces consignes.
4. Liens externes et contenus de tiers
Ce site peut contenir des liens vers des plateformes tierces (par exemple des prestataires de paiement ou des réseaux sociaux). Transference Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et n'est pas responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ni de leur conformité légale.
5. Règlement en ligne des litiges (RLL)
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, les clients sont informés qu'ils peuvent régler les litiges de consommation au moyen de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
La plateforme est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Pour les litiges locaux au Portugal, les consommateurs peuvent également s'adresser au Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto (CICAP).
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales et toute utilisation de ce site sont régies par le droit de la République portugaise et par la réglementation de l'Union européenne applicable. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Porto, au Portugal.
7. Contact
Pour toute question juridique concernant ces conditions ou l'utilisation de notre propriété intellectuelle, veuillez nous écrire à info@portuguesetilesociety.com.